1. Objet
Retrouvez ici nos conditions générales de vente. Le site petrolettes.fr est exploité par Crayon de bois, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro Siret 823 191 473 00037, dont le siège social est situé à l’adresse : 32, rue de la papotière, 44300 Nantes, France.
Petrolettes est adhérente à Eco-mobilier et a été enregistrée au registre national des metteurs sur le marché de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Cette procédure est conforme à la réglementation relative à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement, selon l’article R. 543-254 du Code de l’environnement et l’arrêté du 5 août 2013. Notre numéro d’immatriculation au registre pour la filière Jouets est FR302760_12WYEM.
2. Utilisation CGV
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Petrolettes (ci-après dénommée « Petrolettes ») ainsi que la personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat (ci-après dénommée « le Client ») via le site internet petrolettes.fr (ci-après dénommé « le Site »).
Le Client accepte en passant une commande sur le Site les conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations précisées. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Petrolettes pour l’ensemble des produits et services proposés sur le Site.
Petrolettes se réserve également le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.
3. Client
Si Le Client est une personne physique, il déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Il garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser une carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à Petrolettes les éléments d’informations (notamment nom, prénom, adresse, téléphone, adresse de courrier électronique) réels et nécessaires au bon déroulement de la prise de commande. Le client est donc responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes et peut modifier à tout moment les éléments d’informations qu’il a transmis au niveau de la rubrique « mon compte ».
4. Produit
Petrolettes commercialise des produits destinés aux enfants. Ces produits sont conformes aux normes applicables en France.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Petrolettes apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ses produits, afin de satisfaire au mieux l’information du Client. Il est cependant possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport au descriptif réalisé sur le Site, Petrolettes s’engage à corriger cette erreur. Le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité.
5. Commande
Les modalités de commande des produits sur le Site sont soumises au respect par le Client d’une stricte succession d’étapes mises en place par Petrolettes. Le Client devra donc saisir des informations personnelles nécessaires à la facturation et à la livraison des produits et s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il fournit. Le Client aura également la possibilité de vérifier le détail de sa commande (référence, produit, prix total, modalité de livraison), de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement et accepter sa commande. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
Le Client recevra ensuite un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (référence, produit, prix, quantité, livraison,…).
Petrolettes peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, malgré la vigilance de Petrolettes, les produits sont indisponibles, Petrolettes en informera dans les meilleurs délais le Client par courrier électronique.
Ce dernier pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Petrolettes, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. Petrolettes se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
6. Prix
Tous les prix des produits présents sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine et l’Union Européenne et n’incluent pas les frais de transport. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) sera donc automatiquement calculé et indiqué sur le bon de commande du Client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données économiques ou fiscales. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le Site.
7. Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes. Le paiement peut s’effectuer par 2 moyens différents :
Carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard). Petrolettes vous recommande ce mode de paiement car il est le plus simple, le plus rapide et entièrement sécurisé. Le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme visuel (trois derniers chiffres au verso).
Pour cela, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Petrolettes de débiter son compte à valeur du montant de la commande. Toutes les informations que le Client communique à Petrolettes sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
PayPal. Le Client doit au préalable ouvrir un compte PayPal. Sur le Site, après validation du contenu du panier, le Client doit choisir l’option PayPal pour le paiement, puis indiquer son adresse de courrier électronique, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d’intermédiaire entre le Client et le Site et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées. Le Client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été réalisée en se connectant à son compte PayPal.
Reconnu dans le monde entier pour sa fiabilité, PayPal est le système leader de porte-monnaie électronique.
La commande est expédiée à réception et validation du règlement.
8. Livraison
Petrolettes expédie ses produits en France ainsi que dans certains pays de l’Union Européenne (Belgique, Luxembourg, Suisse, UK) via le service Boxtal et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays. Boxtal est une solution d’expédition multi-transporteurs pour envoyer des colis en France et à l’international, sans contrat ni condition de volume (Partenaire FedEx, UPS, Chronopost, Mondial relay, Relais colis, DHL, Colissimo, LaPoste).
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le Client. La livraison ne peut être effectuée, ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Petrolettes ne pourra être tenu responsable des conséquences
dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Pour que les délais soient respectés : Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, nom et/ou numéro d’interphone, etc.). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, Petrolettes ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit au Client.
En cas de réception par le Client d’un colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Petrolettes, par tous moyens,
toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
9. Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande, qui s’exercera par le retour du produit (dans l’emballage d’origine, dans l’état d’origine, neuf, non utilisé).
Pour ce faire, le Client pourra utiliser le formulaire de rétractation (cf annexe 1 – fin de page). Il devra renvoyer à ses frais le produit, sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client à l’adresse suivante : Petrolettes, 32, rue des maraichers, 44300 Nantes, France.
Le produit retourné (dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé) sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quatorze jours à compter de sa réception par Petrolettes. A défaut de respect par le Client des présentes conditions de retour, Petrolettes ne pourra procéder au remboursement ou à l’échange du produit concerné.
10. Retour
Si vous voulez nous retourner votre Petrolettes, il suffit pour cela, de remplir le formulaire de rétractation (bas de page). Après la réception de votre Petrolettes, vous disposez de 7 jours pour le tester. S’il ne vous convient pas, vous pouvez demander le retour pendant ce laps de temps. (Frais de retour à votre charge). Le retour ne concerne cependant pas les jouets réalisés sur mesure lors de votre commande. Si des accessoires ont été achetés, ils doivent également être remis au transporteur. Une fois l’objet retourné, si celui-ci est en parfait état nous vous rembourserons intégralement.
Pensez bien à garder le carton d’origine. Il est également obligatoire de bien emballer votre commande. Le transporteur peut refuser la reprise du produit, si celui-ci n’est pas emballé de façon conforme. Attention : Le produit doit être retourné en parfait état. Si des dommages sont établis, le montant des réparations sera déduit de votre remboursement.
11. Garantie
Votre jouet Petrolettes est couvert par une garantie de 2 ans. Elle court à compter de la date de livraison. Cette garantie concerne le châssis, la fourche, l’assise ainsi que tous les composants originaux.
La garantie ne couvre pas :
- Les carences dans les entretiens et maintenances indiqués dans le manuel.
- L’usure normale du jouet.
- La mauvaise utilisation du vélo, la négligence, et toutes les opérations de modifications matérielles.
- Les dommages engendrés par l’installation d’un accessoire ou d’un composant non original et non validé par Petrolettes.
- Les dommages en cas d’accident ou de vandalisme.
Une utilisation inappropriée de votre Petrolettes peut entraîner une dégradation plus rapide de ses composants. Dans ce cas, la garantie de deux ans ne pourrait être engagée, et les frais de réparation seront intégralement à la charge de l’utilisateur. L’usage prévu des jouets Petrolettes se limite à un usage de loisirs.
12. Droits
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
13. Utilisation et protection des données personnelles (Dans le cadre de l’exploitation de son Site)
Petrolettes est amené à collecter des données à caractère personnel relatives au Client. Ces informations sont donc nécessaires pour la création d’un compte Client ou pour tout autre échange avec ce dernier.
Les données personnelles feront ainsi l’objet d’un traitement informatique et pourront être communiquées à des prestataires techniques de Petrolettes. Le Client reconnaît également en avoir pris connaissance. Petrolettes s’engage donc, à n’utiliser les informations confidentielles relatives au Client que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Petrolettes peut également utiliser des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles. Ces fichiers de données ou cookies, relatives au Client, sont exclusivement utilisés afin d’améliorer les fonctionnalités du Site (Cf. Confidentialités et données personnelles).
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel):
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant Petrolettes. Par courrier électronique à l’adresse contact@petrolettes.fr ou par courrier postal à Petrolettes, 32, rue des maraichers, 44300 Nantes, France.
14. Propriété intellectuelle
Petrolettes est une marque déposée auprès de l’INPI. Les produits Petrolettes font l’objet d’une protection auprès de l’INPI.
Enfin, l’intégralité du contenu du Site est la propriété exclusive de Petrolettes. Aucune reproduction ou représentation, partielle ou totale, des éléments composant le Site n’est autorisée. Ainsi, leur utilisation et la mise à disposition de tiers, ne peuvent avoir lieu sans notre consentement écrit et préalable.
15. Service clientèle
Pour toute information ou question, vous pouvez nous joindre :
Grâce au formulaire de contact
Par courrier électronique : contact@petrolettes.fr
Par téléphone : 0665578152, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Annexe 1 : Modèle formulaire de rétractation :
A l’attention de la société Petrolettes, située 32, rue de la papotière, 44300 Nantes (email : contact@petrolettes.fr) :
Je () _________________________________
vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
Commandé le () /reçu le () : _______________________________
Nom du (des) consommateurs : ________________________________
Adresse du (des) consommateurs : __________________________________
Motif : __________________________________
Date :
Signature du (des) consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile
